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D-12.1, r. 2 - Règlement sur le drapeau du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le drapeau du Québec peut être arboré dans l’entrée publique intérieure d’un édifice si l’organisme n’occupe qu’une partie de l’édifice et si cette partie n’est pas sur la façade extérieure de l’édifice.
D. 727-2002, a. 8.
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